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Communiqué institutionnel

 

04.07.2017 MAJ 28.07.17 - France - Réforme du travail - A la suite de l'alerte ci-dessous, les amendements déposés ont été enregistrés et publiés sur le site de l'Assemblée - l'alerte avait pour but de garantir le fonctionnement normal du débat parlementaire, en assurant la possibilité d'amendement pour les Députés, et de rappeler que le sens du dialogue engagé avec les partenaires sociaux devait se retrouver dans la rédaction de la loi d'habilitation.

04.07.2017 - France - Réforme du travail - Seconde alerte vu les jeux et faux semblants politiciens, opaques pour les nouveaux élus (qui n'ont même pas de bureau !), et sur le risque d'arbitraire consécutif, dans les futures ordonnances - communiqué

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