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Communiqué institutionnel

          

 

19.01.2018 (MAJ 29/01/18)- Territoires et transition énergétique ou réorganisation/cession d'entreprises stratégiques - ou importantes pour un territoire en terme d'emploi - et/ou dont l'Etat est actionnaire : appel de notre fondatrice, à une coalition pour garantir l'activité économique des territoires.

A l'occasion des annonces du Gouvernement concernant Fessenheim, et des craintes subséquentes pour l'activité économique du territoire, notre fondatrice a exprimé sa réserve interrogative sur la priorité supposée concernant la fermeture de la centrale de Fessenheim, et a rappelé en tous cas la nécessité d'anticiper les conséquences économiques sans tarder ; compte tenu de réponses d'internautes indiquant leur conviction quant à la nécessité de fermer cette centrale pour des questions techniques, notre fondatrice a interrogé un avocat spécialiste, et vu les préoccupations légitimes dans les territoires en matière économique et au regard de l'emploi, elle a appelé plus largement à une coalition, afin de mettre en place un dispositif légal de garantie d'activité économique sur le territoire, dans le cadre de la transition énergétique au moins (ce qui peut être élargi à toutes participations de l'Etat, ou toute activité économique stratégique ou importante pour un territoire).
Depuis ces réactions (en images infra), (MAJ29/01/18 ) notre fondatrice ajoute qu'il s'agirait donc de l'obligation faite à l'Etat, et ses concessionnaires ou assimilés le cas échéant, et aux élus du territoire concerné, ensemble solidairement tenus en conséquence, de présenter des projets économiques alternatifs en amont de toute décision de fermeture d'une activité, permettant d'ouvrir des perspectives garantissant un niveau suffisant d'activité économique et d'emploi sur le territoire, reconversion ou embauche des personnes ayant été consécutivement privées d'emploi, incluse (au moins équivalent à 18 mois au plus tard après la fermeture par exemple - à affiner), suffisamment en amont pour être mis en oeuvre avant même la fermeture, pour éviter toute rupture d'activité sur le territoire ; et en conséquence une obligation d'information suffisamment en amont, à cette fin, à charge de la structure exploitante de l'activité fermée, quand elle envisage cette décision avant son adoption, ou via un délai d'entrée en vigueur de toute décision de ce type.

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