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Depuis 2008, le 21ème siècle des praticiens du droit, s'écrit ici !

          

31.05.2016 & MAJ (voir en bas de page) - France & UE - Branche des praticiens et secteur du droit - Publication de l'illustration didactique partielle de la contribution de la FEDJF en 2015 à la loi Macron

Voici la branche des praticiens du droit, conformément à l'organisation développée par la FEDJF à partir des textes en vigueur en France et au sein de l'UE, en suite des travaux de recherche menés par la fondatrice FEDJF (ses droits d'auteur sont réservés ; ci-dessous extrait d'un ouvrage en cours de rédaction dont elle est l'auteur).

<< Selon la répartition des rôles organisationnels retenus par l'INSEE (définitions), et au regard du droit positif la branche des praticiens est constituée :
- principalement du secteur du droit, au sein duquel la pratique du droit est réputée être automatiquement autorisée à titre principal, et qui doit donc être objectivement prioritairement composé des juristes, soit prioritairement par les personnes ayant suivi un cursus universitaire en droit ; notons néanmoins, que s'y ajoutent des praticiens d'autres secteurs d'activité, autorisés à pratiquer le droit à titre principal également malgré le déficit ou l'absence de formation en droit ayant présidé au sein de leur formation pendant plusieurs décennies (correction fut faite, de mémoire à partir de 2007-2008);
- et de tous les secteurs spécifiques où la pratique du droit est aussi agréée, comme pour le reste des autres secteurs, en tant qu'accessoire de l'activité principale : soit toute personne autorisée à pratiquer le droit au titre d'un agrément fonctionnel ou statutaire, et qui n'entre pas dans la catégorie des juristes (qui eux sont diplômés a minima d'une licence en droit) ni celle des praticiens non juristes agréés à titre principal.

Se distinguent clairement dans le droit positif conforme à la Constitution des critères objectifs de classement et priorité selon la formation :
-formation universitaire en droit, ou
-qualification d'un corps ou liée à un statut, via un agrément de corps ou prévu par la loi ;

On note, à l'échelle de la branche, en France comme en Europe, les modalités d'exercice qui peuvent varier en fait : salarié ou non (sur les schémas, ellipses pleines au centre), activité principale ou activité accessoire (sur les schémas infra, ellipses de contours respectifs en couleur orange ou violet) ; la France se singularisant par un nombre inférieur de praticiens juristes hors salariat, comparée à d'autres pays comparables.

En France comme en Europe, c'est à l'échelle de la branche et de façon transverse, que se distinguent ensuite des corps, selon des statuts de professions règlementées, et/ou un statut de fonction publique ou tout statut assimilé, des autres praticiens consacrés par la loi, ou la pratique. Un sous-regroupement des corps ou catégories de praticiens, fonctionnel et pas nécessairement formel ni statutaire, de façon transverse au sein de la branche, selon la pratique judiciaire ou juridique, est donc apparu pertinent et c'est ce qui ressort des faits en France et en Europe, non seulement en terme de catégorie de spécialité durant la formation, mais aussi en terme de déontologie et de pratique qui répondent aux mêmes problématiques.
Et chaque corps constitue une sous catégorisation selon le plus petit dénominateur commun dans l'ensemble de la branche, et qui ne peut aucunement se confondre avec la branche, ni le secteur du droit, en en constituant l'unique élément, à la différence de ce que certains souhaiteraient et ont tenté de laisser croire, perdus et centrés sur le seul intérêt du corps auquel ils appartiennent, oubliant la fonction des praticiens du droit, éminente au sein de la Cité, dont le comportement doit être exemplaire, et qui ne saurait donc souffrir de pratiques anticoncurrentielles et anticonstitutionnelles en son propre sein.

Voici (cliquer) la présentation didactique des conséquences de la désorganisation de la branche du fait d'intérêts égocentrés et uniquement financiers au sein de la branche depuis 1991, qui ont ignoré la Constitution qui interdit tout monopole, et tenté par tout moyen même illégal de fermer le marché, plutôt que chercher une solution de régulation efficace dans un contexte nouveau, celui de l'Union, au sein de laquelle les jeunes de France ne doivent pas être pénalisés.
Schéma 1



Voici (cliquer) ci-dessous la présentation didactique de l'organisation correcte de la branche des praticiens du droit et ses bénéfices selon les travaux menés depuis 2008 par la FEDJF sur la base des travaux menés depuis 2006 par mes soins (sa fondatrice), et finalisés en 2015, soit l'analyse des textes en vigueur applicables au secteur du droit et au-delà aux praticiens du droit (branche), pour une mise en oeuvre clarifiée de l'intention du Législateur au regard de l'intérêt général de la Nation, celui-ci s'entendant dorénavant dans le contexte de l'Union Européenne.
Schéma 2

Ce schéma organisationnel (schéma 2), est évidemment le bon sens, l'ordre des choses, et on peut regretter qu'il ait échappé à certains depuis 1991, ce qui a aboutit à plus de 100 000 chômeurs (schéma 1), et des difficultés structurelles d'insertion pour les juristes bien avant la crise de 2008.

On peut regretter d'autant plus les erreurs commises à compter de 1991 par l'effet de textes inconstitutionnels que certains ont tenté d'imposer du fait d'une absence totale de régulation au niveau de la branche et du secteur du droit, qu'il est pourtant tout à fait possible de rappeler l'évidence et remettre les choses dans l'ordre, sans que soient exclus les praticiens issus des formations autres qui comportent un enseignement suffisant en droit dispensé dans le cadre d'un partenariat avec les facultés de droit des universités ; c'est ce que j'ai fait dès la première publication de mes travaux en 2008 dans le cadre du projet de recherche en collaboration avec la FEDJF (des grandes écoles comme l'ESSEC ont développé des partenariats avec des universités) ; ces praticiens constituent l'ensemble complémentaire aux praticiens composant eux le secteur du droit, et cet ensemble complémentaire assure la satisfaction de besoins transverses qui requièrent une double expertise.

Il est tout à fait possible de remettre ainsi de l'ordre dans l'organisation du secteur et de la branche, et sans que soient exclus non plus, ceux qui n'ont pas bénéficié d'une telle formation et ont pourtant été autorisés à exercer sans aucun critère objectif ; les mesures proposées comportent des mesures transitoires traitant ces cas.

Certains corps ont voulu ou ont conduit à faire disparaître des praticiens autorisés, sans aucun motif valable, et réduisant ainsi sensiblement l'accès au marché ; et l'interdiction de la promotion des prestations juridiques et judiciaires, participait également à la fermeture du marché, et empêchait aussi le rayonnement du secteur, comme la rencontre entre l'offre et la demande.
Cette situation est dorénavant clairement diagnostiquée, et la FEDJF oeuvre pour réguler le secteur de façon transparente, et rappeler à chaque corps au sein de la branche, que la pratique du droit ne saurait souffrir des comportements anticoncurrentiels. Il est précisé ici à toutes fins utiles, que l'organisation fédérale des praticiens a fait l'objet d'un dépôt par sa fondatrice, moi-même, chez un Huissier, dès sa création, en tant que concept organisationnel innovant. Seule la FEDJF et moi-même disposent de cette antériorité.

Seuls des critères objectifs doivent être la base de l'organisation de la branche et du secteur du droit, étant rappelé que tout monopole est interdit par notre Constitution.

Il convient égalément de rappeler que les pratiques anticoncurrentielles auxquelles certains corps se sont livrés à partir de 1991 (concentration et fermeture du marché), ont produit plus de 100 000 demandeurs d'emploi dans le secteur (120 000 en 2014) et un phenomène important de déclassement dont les femmes sont encore les premières victimes, et dont la Nation paie les conséquences directes macroéconomiques (dans un contexte d'allègement sur les plus basses rétributions seulement, des charges pesant sur le travail), car les études universitaires sont financées par de l'argent public : une personne de niveau Master, qui a un salaire au smic ou à la moitié ou même aux deux-tiers de ce qui devrait être son salaire, n'apporte pas le quantum de consommation et d'investissement qu'elle devrait apporter à la Nation. Cette situation est gravissime, et doit cesser. Le retour sur l'investissement en formation universitaire de la Nation, doit être rétabli. Ce, d'autant plus que les besoins en droit sont gigantesques.

C'est pourquoi les travaux de la FEDJF ont d'abord abouti au rappel des critères objectifs précités, sur la base de mes analyses, qui ont posé finalement en 2015 la branche, le secteur principal et la pratique périphérique, et les critères objectifs correspondants de régulation souple qui doivent être rappelés et mis en oeuvre, le plus rapidement possible compte tenu du contexte élargi d'exercice (Union Européenne), au sein duquel les jeunes de France doivent pouvoir être à "armes égales" ; et au sein duquel, les moins jeunes, diplômés et/ou expérimentés doivent aussi pouvoir trouver leur place, à "armes égales" dans le contexte de l'Union Européenne ou celui de dispositions règlementaires ou plus récemment légales qui offrent plus d'opportunités en l'état à des étrangers moins diplômés ou expérimentés ; différence de traitement injustifiable, au préjudice des diplômés issus de nos universités notamment, et qui est d'ailleurs, évidemment, contestable du chef de non conformité à la Constitution.
La FEDJF a également proposé (dès 2008-2009) une amélioration de l'orientation, de la mobilité interprofessionnelle, et un recentrage du secteur au bénéfice des justiciables; pour des prestations de qualité optimale.

Et, conformément à mes travaux de recherche, voici ci-dessous (Schéma 3) la présentation didactique de l'organisation optimale de la branche : orientation et accompagnement vers le secteur correspondant à la formation, en priorité, via la mobilité intrasecteur correspondant en levant la sursélection à l'entrée ou à la sortie des formations qui s'ajoute à la sélection universitaire et en intégrant totalement et automatiquement à la formation universitaire les qualifications professionnelles ; réhabilitation du droit positif conforme et création de nouveaux débouchés au sein du secteur du droit et en périphérie pour satisfaire la demande croissante et résorber le chômage.
>>
Schéma 3


Le 14.09.16 publication partielle a été faite, de l'illustration didactique de la contribution à la loi Macron, concernant les labels développés, pour favoriser la visibilité, la reconnaissance, et l'insertion des juristes, mais aussi de l'ensemble des praticiens, complétée le 13/10/2016 avec une publication complémentaire (voir archives d'actualités, en bas page d'accueil) ; puis en 2017, furent publiées les dernières versions des labels, visibles en suivant le lien ICI.


Pour un détail de la classification des fonctions au sein de la branche (publication didactique en cours, en attendant vous pouvez consulter l'actualité de 2015, la contribution aux travaux sur la loi Macron ici,
et voir les annexes in fine, ainsi que l'organisation de la branche et du secteur à part. de l'art 17, dans le pdf
Pour voir directement ledit document de contribution en PDF CLIQUEZ ICI