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Communiqué institutionnel

          

 

25.01.2018 (MAJ 30/01/18) - soutien à l'appel formé par la Région IDF suite à l'annulation de la suppression de la gratuité des transports pour les étrangers en situation irrégulière - et réitération vu la réponse ministérielle en hémicylce le 30/01/18 (infra, in fine) ; soutien à la circulaire du Ministre Collomb, et demande de mise en place d'un dispositif de sanction.

Le Conseil d'Etat a annulé la décision de la Région IDF d'écarter les étrangers en situation irrégulière sur le territoire (ceux bénéficiaires de l'AME) du dispositif de gratuité des transports ; décision de la Région, qui avait été prise afin d'éviter toute situation de confort concédée à des personnes en situation illégale, car cela équivaut à une prime à l'illégalité, comparée à de nombreux franciliens qui ne bénéficient pas de cette gratuité alors qu'ils sont eux en situation légale. La Région entend maintenir l'annulation du budget correspondant dans ses comptes, décidée par ailleurs, valide.
La FEDJF considère qu'être en situation illégale sur le territoire français, doit automatiquement exclure du bénéfice de toute aide financière, car les dispositifs existants pour assister les étrangers qui peuvent exercer des droits sur notre territoire en ce sens, sont nombreux et performants ; s'agissant de la gratuité des transports ou quasi gratuité à tout moment et à tout instant (comme l'AME inconditionnelle), pour des étrangers en situation irrégulière, notre fondatrice tient à rappeler que cela correspond à un confort que peu voir aucun autre pays du monde ne concède aux étrangers en situation illégale sur son territoire ; et la question de la prise en charge des seuls déplacements nécessaires à la régularisation des situations de ceux dont la situation le permet, peut trouver une réponse plus adaptée (idem s'agissant de soins médicaux d'urgence), évitant une gabegie d'argent public dépensé en faveur de personnes en situation irrégulière...en période de restriction budgétaire dont patissent tous les citoyens du pays, eux en situation régulière... Ensuite, la FEDJF rappelle qu'elle fait siennes les analyses de sa fondatrice qui les a partagées bénévolement avec elle sur ce point, comme sur d'autres depuis 10 ans, de bon sens, ici concernant la logique à adopter face à l'immigration afin d'éviter tout encouragement de fait au traffic d'être humains (voir en image infra) vu l'opportunité de détournement de dispositifs insuffisamment évalués et insuffisamment réformés en conséquence de la réalité du traffic des êtres humains, et vu la pression migratoire importante, dans un pays comme le nôtre qui peine déjà à loger tous ses habitants en situation régulière et qui compte plus de 5 millions de chômeurs.

C'est pourquoi, d'une part, la fondatrice de la FEDJF a décidé de soutenir (et appelle chacun dans le même sens), l'appel formé par la Région Ile de France, dans le sens d'une modification de la Loi si celle-ci s'avère nécessaire, au-delà du recours contre la décision du Conseil d'Etat ; étant entendu qu'en droit, il conviendrait à ses yeux que ce dernier soit diligenté par un juriste particulièrement excellent en ce que les enjeux dépassent largement la technique judiciaire et la lettre apparente de la seule loi.
Et d'autre part, la fondatrice FEDJF appelle d'autant plus et à l'évidence (après ses premières réactions dès décembre 2017, voir en image infra), au respect de la circulaire du Ministre Collomb, considérant le fait que l'administration est fondée, et se doit même d'agir -dans le souci notamment de la garantie des droits des citoyens, qui eux sont légalement sur le territoire-, concernant l'acte d'identifier et contôler partout sur le territoire, la situation des étrangers qui s'y trouvent, afin d'établir si leur situation est conforme à nos lois ou non. La fondatrice FEDJF rappelle, que les hôteliers ont des obligations de concours en ce sens, et ne voit pas, sur la base de quel fondement, il existerait au sein des associations en France, des zones de non droit, empêchant à l'Etat français d'exercer sa souveraineté et contrôler la bonne application des lois concernant les étrangers sur son propre territoire.
Ceci étant rappelé, la fondatrice FEDJF appelle donc à la mise en place d'une sanction, contre toute personne qui entraverait l'identification ou le contrôle d'étrangers sur notre sol, car ces actes de pure souveraineté légitime et de bonne administration, comme de sécurité, n'excluent en aucun cas l'accueil digne des étrangers, le temps que lesdites vérifications sur leur situation, s'opèrent, et le temps qu'ils régularisent leur situation si cette dernière le leur permet.


(MAJ 30/01/18) Vu la réponse de la Ministre des transports ce jour, à l'Assemblée Nationale, qui nie la problématique d'encouragement à l'immigration illégale, née du système de gratuité ou quasi gratuité des transoprts concédée aux étrangers en situation irrégulière, et la problématique de rupture d'égalité, la FEDJF réitère son soutien à une modification légale, et au recours formé par la la Région. Dans le sens d'une modification législative, la FEDJF alertera même les députés en ce sens, bénévolement, car il est assez grave qu'un Ministre se permette ainsi de nier de telles atteintes à l'intérêt général.

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