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30/06/2020 Le Projet de Loi dit de sortie de l'Etat d'urgence, n'est pas une sortie de l'Etat d'urgence sanitaire en fait, même en France métropolitaine ! Et la compétence du Conseil Scientifique y est maintenue ! Ce, nonobstant sa dissolution en cas de sortie, votée en mars au moment de l'instauration du dispositif d'Etat d'urgence avec l'affirmation angélique par le Gouvernement quant à son absence totale d'intention de faire durer l'Etat d'urgence plus de 12 jours en période initiale sous décision règlementaire...(dissolution abrogée par ce texte de juin...qui prévoit expressépent son maintien même pour la métropole...) Notre fondatrice a pu constater vendredi 26/06/20, la suppression en Commission Mixte Paritaire de la reprise qui avait été faite par le Sénat le 22/06/20, de ses suggestions datées du 18/06/20 (en lien ici infra) consacrant la sortie de l'Etat d'urgence à l'art. 1 du projet de Loi de sortie de l'Etat d'urgence sanitaire en cours d'étude au Parlement; cette suppression entérine la création avec ce texte, d'un Etat d'urgence bis, redondant, et non la sortie de l'Etat d'urgence. Et le texte transcrit toujours les autres déséquilibres profonds déjà soulignés, portant atteinte à la liberté de façon disproportionnée, et la formulation ne prescrit toujours pas suffisamment l'information à délivrer aux Citoyens. Le risque d'arbitraire, est donc très important, et il est nécessaire que ce texte soit modifié comme notre fondatrice l'a indiqué dans ses précédentes contributions. En effet, à défaut, la suppression totale de l'art. 1 serait alors appropriée, telle que proposée par plusieurs groupes d'opposition; mais cette suppression totale de l'art. 1 étant très peu probable, notre fondatrice souligne, l'absence d'amendement visant la suppression du V bis de cet article; cela signifie que les groupes d'opposition, parfois si prompts à alerter sur les risques de conflit d'intérêts soulevés par certaines auditions en commission d'enquête parlementaire, de surcroît plus prégnants depuis la recommandation étonnante du Remdesivir par l'agence de santé européenne (alors que ce médicament n'aurait pas démontré d'efficacité significative, selon l'audition de Mme Carine Lacombe à l'Assemblée), n'ont pourtant pas jugé déplacé son maintien, ce qui est pour le moins paradoxale ! Ils auraient dû proposer la suppression du V bis dans un amendement autonome, à plus forte raison, à titre conservatoire.

Le groupe de la majorité ou le GVT n'ont rien proposé non plus pour rectifier le tir, en dépit de cette situation pour le moins complètement déplacée, susceptible d'alimenter des affaires nouvelles dont notre pays n'a certainement pas besoin dans un tel moment..Il y a clairement un manque criant de maturité dans ce projet de Loi depuis le début, aggravé par ces derniers évènements qui démontrent le peu d'anticipation des affaires, que chacun se plaît ensuite à brandir dans une comédie politicienne qui agite la population.

Notre fondatrice ne félicite pas ici la démocratie représentative et le Gouvernement, qui se décrédibilisent un peu plus en agissant ainsi; et se complaisent ensuite, dans la même comédie, en complaintes et lamentations à chaque scrutin, sur le désintérêt des français pour les urnes...
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23/06/2020 Nouvel appel nécessaire au retour à la liberté annoncée ! Notre fondatrice a pu constater hier soir, que certaines de ses suggestions datées du 18/06/20 (en lien ici infra) ont été entérinées par le Sénat à l'art. 1 du projet de Loi de sortie de l'Etat d'urgence sanitaire en cours d'étude au Parlement, mais pas toutes, et le texte transcrit toujours les déséquilibres profonds déjà soulignés, ainsi que des dispositions encore bien trop susceptibles de porter atteinte à la liberté de façon disproportionnée, et la formulation ne prescrit pas suffisamment l'information à délivrer aux Citoyens. Il est donc nécessaire pour protéger les Citoyens contre tout risque d'arbitraire, que ce texte soit modifié comme notre fondatrice l'a indiqué. Voici donc à nouveau ses observations dans l'esprit constant de respect des droits fondamentaux et libertés des Citoyens -> CLIQUER ICI

18/06/2020 Appel au retour à la liberté annoncée, et correction de toute mesure disproportionnée qui la limiterait ! Notre fondatrice alerte à nouveau sur un texte, ici le projet de Loi de sortie de l'Etat d'urgence sanitaire en cours d'étude au Parlement, après une première lecture à l'Assemblée, qui transcrit des déséquilibres profonds remettant en cause notre fonctionnement institutionnel de façon disproportionnée, et ce malgré certaines améliorations apportées. Notre fondatrice transmet ses observations dans un souci de compromis respectueux des droits fondamentaux des Citoyens, au travers du respect des équilibres institutionnels fondateurs en ce sens, construits sous la Vème République à l'initiative du Général De Gaulle. -> CLIQUER ICI




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